En date du 26 janvier 2007

1. Droits

L’ACA accorde à un abonné, et aux utilisateurs autorisés affiliés à l’institution de l’abonné, le droit d’accéder aux versions électroniques des publications de l’ACA pour lesquelles ils détiennent un abonnement valide. Il est entendu que toute personne qui enfreint soit le droit d’auteur ou les restrictions sur la distribution, ou encore qui permet de telles violations, pourra se voir refuser tout accès futur sans dédommagement ni remboursement, et que l’ACA se réservera le droit de recours à toute disposition légale qu’elle jugera nécessaire.

2. Utilisateurs autorisés

On définit les utilisateurs autorisés comme les employés, les professeurs et les étudiants de l’abonné qui accèdent aux copies électroniques de la revue à partir d’un terminal d’ordinateur situé dans l’étendue des adresses protocole Internet (IP) fournies par l’abonné au moment de l’achat de l’accès au site autorisé. L’accès à la revue électronique par les personnes autres que celles nommées ci-haut se limite à celles qui ont accès au terminal d’ordinateur situé dans une bibliothèque membre.

3. Le site autorisé

Puisque la revue Archivaria est un bénéfice accordé aux membres de la Association of Canadian Archivists, et puisqu’elle est disponible seulement par abonnement, l’accès autorisé à la collection réservée est présentement défini de façon assez restreinte. Un site autorisé est un édifice universitaire (ex- une bibliothèque ou un centre de ressources). Les sites affiliés situés à l’extérieur de ce site désigné doivent être considérés comme des sites distincts.

4. Les restrictions d’utilisation

L’abonné et les utilisateurs autorisés peuvent visualiser, imprimer et télécharger une copie des articles et de tout autre contenu pour leur usage personnel. L’abonné et les utilisateurs autorisés ne peuvent pas produire de copies pour la distribution générale, pour la publicité ou autres fins promotionnelles, pour la création de nouveaux ouvrages collectifs, ou pour tout autre but de revente comme la remise de document. Pour ce genre d’utilisation, des ententes séparées doivent être négociées avec l’ACA. L’abonné s’engage à informer tout utilisateur autorisé de l’usage permis et de l’usage défendu de l’abonnement, et il revient aussi à l’abonné d’entreprendre les mesures correctives nécessaires à l’endroit de tout utilisateur qui ne respecte pas ces conditions.

5. Le droit d’auteur

Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, stockée, ou transmise sous aucune forme ou par aucun moyen sans la permission écrite de l’éditeur, sauf dans les cas cités plus bas. L’ACA accorde le droit aux individus de télécharger ou d’imprimer une copie des articles pour leur usage personnel. Toute personne peut reproduire des courts extraits des articles de la revue pour tout usage qui respecte les droits moraux des auteurs, en autant que la source de l’extrait soit pleinement citée. La permission de reproduire des extraits pour des fins autres que l’usage personnel, tel que spécifié ci-haut, est accordée par l’ACA, pourvu que les frais de droits d’auteur appropriés soit versés directement à CANCOPY, One Younge Street, Suite 1900, Toronto, ON, Canada M5E 1E5, ou à l’organisation du droit d’auteur du pays de l’usager (ex- le Copyright Clearance Centre aux Etats-Unis, ou le Copyright Unit au Royaume-Uni). Cette permission ne couvre pas les autres genres de copies, comme celles créées pour la distribution générale, pour des fins publicitaires ou promotionnelles, pour la création de nouveaux ouvrages collectifs, ou pour la revente. Pour ce genre de copies, les arrangements nécessaires doivent être faits au préalable auprès de l’éditeur, Association of Canadian Archivists, B.P. 2596, Station D, Ottawa ON, K1P 5W6 Canada.

6. Garantie

L’ACA n’accepte aucune responsabilité pour les opinions ou les énoncés exprimés par les collaborateurs à ses publications, et par conséquent, elle n’accepte pas la responsabilité des dommages qui peuvent découler de l’utilisation d’une publication de l’ACA par un abonné. L’acceptation d’une publicité, d’une annonce ou de tout autre matériel ne signifie pas l’appui de l’ACA.